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Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site de LEBON ARTISANS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
LEBON ARTISANS
8 Avenue Boileau – 94500 Champigny-sur-Marne
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
RCS : 990 972 622 R.C.S. Créteil
E-mail : lebonartisans@gmail.com
Téléphone : 02 55 99 63 32
1. Données collectées
LEBON ARTISANS peut collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact ou de demande d'intervention :
Nom et prénom
Téléphone
Adresse e-mail
Adresse postale ou zone d'intervention
Type de demande ou besoin exprimé
Pour les professionnels partenaires :
Nom de l'entreprise
SIRET
Informations de contact
Informations nécessaires à la relation commerciale
Aucune donnée sensible n'est collectée.
2. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectif :
La mise en relation entre particuliers et professionnels.
La gestion des demandes et des leads.
La gestion administrative et commerciale (facturation, suivi des missions, relations partenaires).
L'amélioration du site et de l'expérience utilisateur.
La conformité aux obligations légales et réglementaires (notamment en cas de contrôle DDPP).
Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers en dehors des partenaires professionnels concernés par la demande.
3. Base légale du traitement
L'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle (traitement des demandes, transmission des leads).
L'intérêt légitime de LEBON ARTISANS (gestion de l'activité d'apporteur d'affaires).
Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact).
Le respect des obligations légales (facturation, contrôles administratifs).
4. Destinataires des données
Professionnels partenaires pour traiter les demandes des utilisateurs.
Services internes de LEBON ARTISANS (gestion commerciale, administrative, comptable).
Autorités administratives en cas d'obligation légale (DDPP, services fiscaux, etc.).
Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est réalisé.
5. Durée de conservation
Données clients / leads : 3 ans à compter du dernier contact si la prestation n'est pas réalisée.
Données nécessaires à la facturation : 10 ans (obligation légale).
Données partenaires professionnels : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 5 ans.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
LEBON ARTISANS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
Accès restreint aux données.
Sécurisation des communications.
Procédures internes de protection et de confidentialité.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, LEBON ARTISANS s'engage néanmoins à garantir un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande peut être adressée à :
lebonartisans@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité. Si des cookies analytiques sont ajoutés (Google Analytics, etc.), l'utilisateur doit en être informé via un bandeau de consentement conforme au RGPD.
9. Sous-traitance
LEBON ARTISANS peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, développeur, etc.) qui agissent exclusivement pour son compte. Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité au RGPD.
10. Rôle de LEBON ARTISANS
LEBON ARTISANS n'est pas prestataire des services réalisés par les professionnels partenaires et n'intervient pas dans la fixation des prix ni dans l'exécution des prestations.
11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
E-mail :
lebonartisans@gmail.com
Téléphone :
02 55 99 63 32
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